Deux ans plus tard, il revient sur sa décision et décide d'assigner son ex-femme en paiement de la somme. Sa demande est rejetée, la Cour de cassation estimant que cette donation est définitivement entrée dans le patrimoine de sa femme.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 octobre 2011.
Seules les donations de biens présents entre époux consenties avant le 1er janvier 2005 peuvent être révoquées lors du divorce. Les donations postérieures sont irrévocables.
