Pensions Reversions projet loi retraite 2020

Pensions Reversions projet loi retraite 2020

Il est à noter que cette réforme concerne les réversions à partir de 2037 ! Les réversions sont abordées dans l’article 46 du projet de loi portant réforme des retraites. Point dramatique: il n’existe aucun dispositif de réversion pour les veufs de moins de 55 ans....
Réponses des députés CSG, 2017 et 2020

Réponses des députés CSG, 2017 et 2020

Réponses des députés au courrier du 20 novembre 2017 concernant la CSG Danièle HERIN (Aude – 11) (La République en Marche) : appel téléphonique de son collaborateur. Nous demandait si des députés avaient déposé des amendements à ce sujet ; souhaite nous aider et...
Amendements FAVEC sur la réforme des retraites

Amendements FAVEC sur la réforme des retraites

PROJET DE LOI instituant un système universel de retraite, AMENDEMENT 1 Proposé par la FAVEC ARTICLE 46 Dans l’exposé sommaire du document n° 2623 de l’Assemblée Nationale, à la page 39, remplacer la dernière phrase du 2ème paragraphe : « Afin de préserver le niveau...