PROJET DE LOI
instituant un système universel de retraite,
AMENDEMENT 1
Proposé par la FAVEC
ARTICLE 46
Dans l’exposé sommaire du document n° 2623 de l’Assemblée Nationale, à la page 39, remplacer la dernière phrase du 2ème paragraphe :
« Afin de préserver le niveau de vie du couple, elle sera fixée de telle sorte que la retraite de réversion majorée de la retraite de droit direct du conjoint survivant corresponde à 70 % des points acquis de retraite par le couple. »
Par
« Afin de préserver le niveau de vie du couple, elle sera fixée de telle sorte que la retraite de réversion majorée de la retraite de droit direct du conjoint survivant corresponde à 80 % des points acquis de retraite par le couple. »
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G. Daumas